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Selon le Service correctionnel du Canada, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles une évaluation communautaire (connue sous le nom d’EC) est nécessaire pour un détenu:
- S’il existe une nouvelle source importante d’information et/ou de soutien de la communauté qui doit être évaluée pour la planification de la libération, y compris un lieu d’absence temporaire et de placement à l’extérieur, ou lorsque le délinquant est dans la communauté.
- Les informations existantes dans le dossier doivent être mises à jour
- Une semi-liberté vers un autre lieu est envisagée
- L’annulation de la suspension est envisagée et le plan de libération du délinquant se situe dans un autre domaine, les informations sont nécessaires pour un transfert international
- Une victime souhaite fournir des informations qui auraient une incidence sur la gestion de l’affaire et il est convenu qu’une évaluation communautaire a besoin d’être effectuée.
Évaluation communautaire
Les 2 principaux types d’évaluation communautaire (EC):
- L’EC est effectuée sur les détenus afin de déterminer les risques et l’aptitude si le détenu demande à être mis en liberté conditionnelle dans une maison de transition.
- L’évaluation dans la communauté est effectuée sur les membres de la communauté qui cherchent à participer à des VFP avec leurs êtres chers. Ces EC sont faites pour vérifier la relation que le détenu a avec le visiteur et pour déterminer s’il y a des risques à permettre au visiteur de participer aux VFP.
1. EC pour les détenus qui demandent une libération conditionnelle:
Une fois que le détenu a identifié la maison de transition qu’il souhaite fréquenter, une demande doit être envoyée à cette maison de transition. Lorsque la demande est reçue, la maison de transition se coordonne avec l’agent de libération conditionnelle de l’établissement du détenu, et une évaluation dans la communauté commence.
Les EC sont effectuées par une équipe composée de 3 membres:
- Une personne du service de police local
- Le responsable de la maison de transition
- Un agent de libération conditionnelle dans la communauté.
Il examine les antécédents criminels du détenu, s’entretient avec les contacts familiaux et les réseaux de soutien que le détenu lui fournit. L’équipe déterminera si le détenu convient à la maison de transition et fournira un rapport écrit à l’agent de libération conditionnelle de l’établissement sur ses recommandations.
Questions habituellement posées lors de ce type d’EC:
- Le détenu a-t-il des victimes dans le quartier?
- Pourquoi le détenu veut-il se rendre dans le quartier en question?
- Y a-t-il des risques pour la communauté, le détenu devrait-il y être libéré?
- Le détenu a-t-il un membre de sa famille, des amis ou un soutien dans le quartier?
- Le détenu a-t-il établi des contacts dans la région et pourrait-il trouver un emploi s’il était libéré dans la région?
2. EC pour les visiteurs qui essaient d’avoir des VCP avec leurs êtres chers.
Un détenu doit soumettre une demande de VFP et doit indiquer la personne qui lui rendra visite. Cette personne sera contactée et informée qu’elle aura besoin d’une EC. En outre, la personne sera informée qu’elle doit participer à une EC (le fait de ne pas participer à une EC est un refus automatique).
Pour cette EC, un agent de libération conditionnelle (PO) de la communauté locale contactera le visiteur et pourra demander à le rencontrer et à discuter de la demande de VFP. Selon l’agent de libération conditionnelle, il peut rencontrer le visiteur dans un café ou à son domicile.
Le PO examinera la demande et demandera une preuve documentaire de la relation. Il peut même entrer dans les détails des crimes et du casier judiciaire du détenu.
Questions habituellement posées lors de ce type de PO:
- Depuis combien de temps connaissez-vous le détenu et quelle était la relation avec lui avant son incarcération?
- Quelles sont les accusations pour lesquelles le détenu purge actuellement sa peine?
- Si le détenu vous demande de lui faire entrer des produits de contrebande dans l’établissement, que feriez-vous?
- Pourquoi voulez-vous participer à des VFP avec le détenu? En quoi cela sera-t-il bénéfique pour le détenu?
- Comment comptez-vous vous rendre au VFP et en revenir et êtes-vous prêt à rester dans une caravane pendant 3 jours sans pouvoir sortir ou avoir accès à votre téléphone?
Citations:
Directive du commissaire 715-3: Évaluations communautaires: https://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/715-3-cd-fr.shtml