Qu’est-ce que la libération conditionnelle?
Commençons par définir ce qu’est la libération conditionnelle:
La libération conditionnelle signifie la sortie d’un établissement fédéral sous certaines conditions que le détenu doit respecter (ces conditions sont données au détenu avant sa libération et également à son agent de libération conditionnelle dans la communauté).
Types de libération conditionnelle
Il existe deux types différents de libération conditionnelle:
- Libération conditionnelle de jour
- Libération conditionnelle totale
Libération conditionnelle de jour au Canada:
La libération conditionnelle de jour est généralement la première date à laquelle vous pouvez être libéré de prison (une personne peut être libérée plus tôt si elle gagne un appel en justice).
Dans le cadre d’une libération conditionnelle de jour, un individu est libéré dans une maison de transition.
L’individu passe ses journées dans la communauté et ses soirées à la maison de transition.
Les délinquants peuvent demander une semi-liberté 6 mois avant leur date de libération conditionnelle totale (ou après 6 mois, selon la période la plus longue).
Les délinquants devront rencontrer périodiquement leur agent de libération conditionnelle dans la communauté pour s’assurer qu’ils respectent leur plan de libération.
Libération conditionnelle totale au Canada:
Dans le cadre d’une libération conditionnelle totale, l’individu servirait le reste de sa sentence dans la communauté (l’individu n’aurait plus besoin de passer sa soirée à la maison de transition).
Les délinquants peuvent demander la libération conditionnelle totale après avoir purgé soit un tiers de leur peine, soit sept ans (la durée la plus courte étant retenue).
Les délinquants devront rencontrer régulièrement leur agent de libération conditionnelle dans la communauté pour s’assurer qu’ils respectent leur plan de libération.
Quel est le rôle de la libération conditionnelle?
Il y a plusieurs raisons pour expliquer l’existence de la libération conditionnelle:
- Aider les délinquants à se réadapter à la société grâce à un plan de libération progressive et contrôlée
- Avec un plan de libération raisonnable, on espère réduire le risque de réincarcération.
- Les crimes commis ont des causes diverses et variées. La commission des libérations conditionnelles peut voir les individus au cas par cas au lieu de mettre tous les délinquants sur le même plan.
- Il est moins coûteux de superviser un délinquant dans la communauté.
Exemple d’éligibilité à la libération conditionnelle au Canada:
Supposons que la “personne A” a commis un crime et est punie de 6 ans d’emprisonnement dans une prison fédérale canadienne.
La “personne A” recevra un rapport (en réalité, de nombreux rapports) décrivant son infraction et une liste de dates où elle pourra demander une libération conditionnelle.
Cela peut ressembler à ceci (il y a d’autres termes sur le rapport que nous aborderons dans un autre article):
Sentence: 6 ans 0 mois 0 jours
Début de la sentence : 2018/01/01
Libération conditionnelle de jour, la “personne A” peut demander la libération conditionnelle de jour 6 mois avant la libération conditionnelle totale: 2019/07/01
La libération conditionnelle totale, la “personne A” peut demander la libération conditionnelle totale après un tiers de sa peine: 2020/01/01