Qu'est-ce qu'est une Audience de Libération Conditionnelle?

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Qu’est-ce qu’une audience de libération conditionnelle?

Une audience de libération conditionnelle est une procédure devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) visant à déterminer si un demandeur peut être libéré en toute sécurité de son client et réintégré dans la communauté avant l’expiration de sa peine.

L’audience de libération conditionnelle est généralement un examen en face à face du dossier et des antécédents d’un détenu, qui se déroule en français ou en anglais à la demande du détenu.

Lors d’une audience de libération conditionnelle, les membres de la CLCC interrogent le détenu et lui posent des questions concernant l’infraction commise par le détenu, les facteurs de risque et ce que le détenu a fait pour remédier à ces facteurs pendant son incarcération.  La CLCC procédera à une évaluation :

• Histoire criminelle et sociale, type et raison de l’infraction, compréhension de l’infraction par le détenu
• Il est TRÈS IMPORTANT pour la Commission que le détenu comprenne ce qui l’a poussé à commettre l’infraction au départ et quelles sont les conséquences de cette infraction.
• Les progrès réalisés par le détenu grâce aux programmes, le comportement au sein de l’établissement
• Libérations conditionnelles antérieures Déclarations de la victime, si disponibles
• Le plan de libération des détenus et la stratégie de gestion de la communauté

La décision d’accorder ou de refuser la libération conditionnelle est fondée sur l’examen minutieux de toutes les informations pertinentes figurant dans le dossier du détenu, sur les observations de la victime (si elle en a fourni une) et sur toute autre information pertinente, y compris les observations du demandeur au cours de l’audience.

• Les CLCC ne sont pas contre le détenu, elles ne sont pas là pour empêcher le détenu d’obtenir sa libération conditionnelle. Elles sont là pour déterminer si un détenu peut être libéré en toute sécurité et réintégré dans la communauté.
• La CLCC ne procède pas à une nouvelle enquête sur les condamnations inscrites au dossier.
• La CLCC peut demander des informations supplémentaires, un rapport psychologique par exemple, pour prendre sa décision, mais elle n’est pas tenue de faire des enquêtes.
• Sa priorité absolue est la protection de la société. Ils posent souvent des questions très directes et difficiles sur l’infraction et le comportement du détenu avant et pendant son incarcération afin de leur donner une image complète du profil de risque du détenu.
• La CLCC examinera toutes les informations disponibles afin d’avoir une idée précise des risques que présente le détenu et de la manière dont il peut être géré à sa libération.

 

Si la libération conditionnelle est refusée, le détenu sera informé des raisons pour lesquelles la libération conditionnelle a été refusée. Si la libération conditionnelle est accordée, le demandeur en sera informé, ainsi que de toute condition qui sera imposée au détenu lors de sa libération.

 

Pour plus d’informations, consultez certains de nos autres blogs sur le sujet :

• Comment puis-je aider mon ami ou un être cher à se préparer à la libération conditionnelle?

• Conseils pour les Lettres de Soutien à la Libération Conditionnelle aux Détenus

 

Pour en savoir plus sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada, cliquez ici.